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Réclamations, prudentielles (prudential complaints)

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Les banques sont tenues de respecter les règles de la profession et de l’établissement en matière d’information et d’éducation, ainsi que les règles relatives à la protection des données. – Voir Décision de révocation, Instruction de liquidation, Conduite par requête, Surveillance bancaire, européenne, Instance de recours, Institut, problématique, Mesure en cas de danger, Comité des sanctions, Interdiction, Avertissement, Fermeture forcée. – Cf. rapport annuel 2006 de la BaFin, p. 129 (aperçu des réclamations), rapport annuel 2007 de la BaFin, p. 129 et suivantes (contrôles spéciaux par la BaFin), p. 144 et suivantes (réclamations dans le cadre de la surveillance du marché), rapport annuel 2010 de la BaFin, p. 166 et suivantes (en 2010, le nombre de réclamations est passé à 166 et suivantes, parmi lesquelles 136 étaient des réclamations dites graves [serious complaints] ; p. 167 : aperçu de certaines réclamations), rapport annuel 2013 de la BaFin, p. 109 (aperçu des réclamations, réparties par groupes d’établissements et type de mesure) ainsi que le rapport annuel correspondant de la BaFin, chapitre “Surveillance des banques, des prestataires de services financiers et des établissements de paiement”, rubrique “Action de surveillance”.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
Adresse électronique : info@ekrah.com
https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Ernst_Merk
https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
https://www.gerhardmerk.de/

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