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Surveillance budgétaire (Budgetary Surveillance)

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en général, dans la gestion des finances publiques, toutes les mesures visant à garantir à tout moment une vue d’ensemble de la situation de tous les postes budgétaires individuels. – Dans le cadre du frein à l’endettement en Allemagne, tâche attribuée au Conseil de stabilité (conformément à l’article 109 a de la loi fondamentale et à l’article 3 de la loi d’orientation budgétaire) consistant à contrôler en permanence la gestion financière de la Fédération et des Länder. – Voir Conseil financier, déficit budgétaire, compte de contrôle, semestre, européen. – Voir le bulletin mensuel de la Deutsche Bundesbank d’octobre 2011, p. 19 et suivantes (présentation détaillée ; aperçu), le bulletin mensuel de la BCE de juin 2014, p. 106 (aperçu des institutions correspondantes dans l’UE).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
Adresse électronique : info@ekrah.com
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