Banque de billets dans les documents plus anciens, également banque de circulation (note issuing bank)
Ancienne désignation d’une banque qui mettait en circulation des billets (tickets ; notes ; Noten ; Zettel = feuille de papier, du latin SCEDULA de même signification). Ceux-ci étaient d’abord échangés à vue par l’émetteur contre des métaux précieux ; ils étaient donc des titres pour des métaux précieux détenus en dépôt. Au XVIIIe siècle, des banques d’émission sont apparues, qui ont émis de tels billets sans dépôt de métal précieux, donc uniquement à crédit. A l’instar de la législation anglaise sur les banques d’émission, le pouvoir d’émettre des billets de banque a été confié à une ou plusieurs banques privilégiées, contrôlées par l’Etat. – Aujourd’hui, dans le monde entier, seule la banque centrale, juridiquement constituée en autorité monétaire, a le droit d’émettre des billets de banque, presque sans exception. – Voir Acte bancaire de Peel, Banque monétaire.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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