Dérivé financier évoqué, devant être prescrit par les autorités de surveillance, qui a été mis pour la première fois volontairement sur le marché en 2010 par des établissements britanniques et néerlandais en tant que obligation émise par une banque, qui est dans ce cas obligatoirement échangée contre des actions, dès que le ratio de fonds propres de base de l’établissement tombe en dessous d’un seuil fixé contractuellement dans les conditions de l’obligation ; au lieu du ratio de fonds propres de base, d’autres circonstances préalablement définies peuvent également déclencher un échange contre des actions. – Ainsi, les créanciers. c’est-à-dire les détenteurs de l’obligation, supportent les éventuelles pertes. En effet, si le cours de l’action a fortement baissé, les détenteurs de l’obligation peuvent recevoir beaucoup moins que ce qu’ils ont investi dans l’achat de cette obligation. De cette manière, ce sont d’abord les investisseurs, et bien plus tard seulement les contribuables, qui sont chargés de soutenir l’établissement. – Il est faux de qualifier les obligations à conversion obligatoire de forme particulière d’obligations à option. En effet, la conversion en actions du capital mis à la disposition de l’entreprise n’a pas lieu suite à l’exercice d’un droit d’option. L’obligation de conversion naît plutôt de la réalisation de certaines conditions. – Voir emprunt, problème des bad banks, principe, bail-in, sauvetage des banques, Bâle III, arbitrage de convertibilité, emprunt à conversion obligatoire, G-Sifi, opération de substitution de crédit, partage des risques, stratégie de stopfganz, emprunt échangeable, prime de conversion, expropriation forcée. – Cf. rapport sur la stabilité financière 2013, p. 56 s. (principes ; volume d’émission [en notes] ; références bibliographiques).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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