Bundeskasse (caisse fédérale) parfois aussi (en Suisse seulement ainsi) Tresorie (federal cash office)
En Allemagne, autorités décentralisées auprès de chaque direction générale des finances ; leur compétence est en principe déterminée par le principe de territorialité. Parmi les tâches d’une trésorerie fédérale décrites en détail dans le Bundeshaushaltsordnung (règlement financier fédéral) figurent, outre les opérations de paiement pour toutes les autorités fédérales, notamment la tenue de la comptabilité des paiements effectués et acceptés et la présentation des comptes après la clôture des livres pour l’exercice budgétaire écoulé (§ 70 et suivants BHO). – Voir État, organismes publics, principe de subsidiarité.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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