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Censitaire (bond servant ; taxpayer)

geschrieben von am

Dans les documents plus anciens, celui qui doit payer des intérêts à quelqu’un conformément au contrat (person liable to [pay] interest), parfois appelé aussi Zinspflichtiger et Zinser ; doit faire une déclaration d’impôt (tax return, tax declaration) auprès du fisc [CH : Steueramt ; revenue office] ; un contribuable.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
Adresse électronique : info@ekrah.com
https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Ernst_Merk
https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
https://www.gerhardmerk.de/

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