Forme de contrat (drafting of a contract) surtout répandue lors de l’achat d’entreprises, selon laquelle dans un premier temps, seule une partie du prix d’achat est payée immédiatement. Le montant du solde dépend de l’évolution des revenus de l’entreprise rachetée au cours d’une période déterminée. – Si ceux-ci sont supérieurs à un certain montant fixé lors du contrat de vente, l’acquéreur verse un supplément sur la tranche du prix d’achat restant à payer. – En revanche, si les revenus sont inférieurs, le versement est diminué. – Outre le revenu, d’autres critères peuvent être pris en compte, seuls ou en combinaison. – Les clauses d’earn-out lors de l’achat de titres font peser le risque de prix sur le vendeur pendant la période convenue. Dans le cadre de la crise financière qui a suivi la crise des subprimes, cela a entraîné des pertes parfois très importantes pour les banques, les fonds et les sociétés à but spécial. Certains vendeurs d’instruments financiers assortis de clauses d’earn-out ont transféré le risque de prix à d’autres acteurs du marché, y compris à des investisseurs privés, de différentes manières, notamment par le biais de la titrisation. Cela a également entraîné des pertes pour les ménages. – Voir Fusions et acquisitions, Report (partiel) du prix d’achat, Risques d’acquisition.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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https://www.gerhardmerk.de/

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