Sur le marché financier, il s’agit d’une déclaration écrite qu’une entreprise remet à la banque prêteuse (an agreement in a loan document to do or not do something specified). Dans cet accord, des éléments tels que l’interdiction de s’endetter auprès d’autres banques, la fourniture de garanties, l’obligation d’information ou l’interdiction d’aliéner (legal covenants) sont précisés. En outrel’entreprise promet de respecter certains ratios du bilan, de maintenir certains postes du bilan à un niveau minimum ou maximum convenu (appelés „cover ratios“), de communiquer en permanence les chiffres clés du résultat à la banque, etc. (Maintenance Covenants, Financial Covenants) et de maintenir les paiements dus pour les assurances et les impôts (Affirmative Covenants). – En cas de non-respect, l’entreprise doit généralement payer à la banque des pénalités fixées au préalable dans le contrat – appelées ici le plus souvent pénalité [contractual penalty]. Dans certains contrats, le non-respect d’un covenant donne également à la banque le droit d’exiger le remboursement immédiat du prêt (clause de forfeit). – Voir courage d’investissement, profil client de la banque, Bâle II, finance d’entreprise, prêt révoqué, clause de défaut de tiers, clause de déclenchement de la rétrogradation, marchés émergents, Event of Default, covenants financiers, échéance globale, procédure d’évaluation ponctuelle des crédits, titrisation des crédits, clients défaillants, Leveraged Loans, Exigences minimales en matière de gestion des risques, Département des risques, Pondération des risques, Contrôle des risques, Méthode de mesure des risques, Reporting des risques, Surveillance des risques, articulée, Gestion des chocs, monétaires, Scénarios, exceptionnels, Excès de confiance, Clause de déchéance du terme. – Voir le Bulletin mensuel de la BCE d’août 2007, p. 102 (Covenants pour les rachats d’entreprises par effet de levier).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
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