La mise à disposition de garanties supplémentaires pour un prêt en général et en particulier pour une entité ad hoc, dans le but principal d’améliorer sa notation et de réduire ainsi le paiement des intérêts aux investisseurs, en particulier aux acheteurs de tranches émises par une entité ad hoc. De telles garanties peuvent également être une assurance contre d’éventuelles pertes de crédit ou une déclaration de garantie. – Dans le sillage de la crise des subprimes de 2007, les ventes de titres de titrisation ont soudainement cessé. Les conduits ont alors dû faire appel aux facilités qui leur avaient été accordées par les banques initiatrices par le biais du rehaussement de crédit. Conformément au critère de contrôle des droits de vote en vigueur (voting control rule), les banques n’avaient toutefois pas consolidé leurs entités ad hoc, c’est-à-dire qu’elles ne les avaient pas prises en compte dans leur bilan. Comme de nombreux établissements devaient désormais sauver leurs conduits de l’insolvabilité de manière inattendue, un besoin très important de liquidités s’est fait sentir. Certaines banques ont connu des turbulences et les banques centrales ont dû empêcher l’assèchement du marché des crédits à court terme en fournissant des liquidités. – Voir transfert d’activité, bilan déterminé, aval, postulat de retour à l’origine, défaut, garantie, engagement de crédit, irrévocable, assurance de portefeuille, remboursement, anticipé, critère de droit de vote, crise des subprimes, soutien, tacite, rétention des titres de titrisation, consolidation des entités ad hoc. – Voir Bulletin mensuel de la BCE, novembre 2007, p. 18 et suivantes (impact de la crise des subprimes ; aperçus), Bulletin mensuel de la BCE, décembre 2007, p. 32 et suivantes (gestion de la liquidité par la politique de réserves obligatoires pendant la crise des subprimes), p. 45 et suivantes. (Enquête sur les opérations de crédit dans le contexte de la crise des subprimes ; aperçus), Bulletin mensuel de la BCE de janvier 2008, p. 16 sqq. (Aides de trésorerie de la BCE), Bulletin mensuel de la BCE de mars 2008, p. 26 sqq. (Questions relatives à la comptabilité selon IAS 39 ; aperçus).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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