Dans le cas des établissements, selon la langue juridique allemande, personnes physiques qui, en vertu de la loi, des statuts ou du contrat de société, sont appelées à diriger les affaires d’un établissement de crédit ou d’un établissement de services financiers ; cf. § 1, al. 2 KWG ainsi que §§ 32, 33 KWG. Des mesures organisationnelles doivent en outre garantir le bon fonctionnement de l’entreprise même en cas d’empêchement de la direction. – Voir ordonnance de révocation, permis de conduire bancaire. – Voir le rapport annuel 2001 du Bundesaufsichtsamt für den Wertpapierhandel, p. 13, le rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 78 (limitation des mandats des directeurs), le rapport annuel 2013 de la BaFin, p. 43 et suivantes (conformité des directeurs).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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