IFRS
Abréviation officielle de International Financial Reporting Standards. – Il convient de faire la distinction entre les règles publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), appelées dans le jargon „full IFRS“, d’une part, et les règles telles qu’elles ont été déclarées obligatoires pour l’UE, d’autre part ; celles-ci sont officiellement appelées „IFRS as adopted in the EU“ et abrégées dans le jargon „EU-IFRS“. – Différentes instances participent à l’adoption des „full IFRS“ dans l’UE (également appelée processus d’endorsement), à savoir la Commission européenne ; c’est à elle que revient le droit d’initiative ; elle se fait conseiller par le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) en vue d’une recommandation d’adoption (endorsement advice), qui confie à son tour l’élaboration à un groupe d’experts techniques de l’EFRAG (TEG) le Comité de réglementation comptable (ARC), qui se réunit sous la présidence de la Commission et représente les États membres de l’UE le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen. – Afin de garantir la cohérence du processus d’approbation, la Commission a décidé en juillet 2006 de créer un groupe d’examen des recommandations (SARG). Il se compose de sept membres au maximum, à savoir des experts indépendants et des représentants de haut niveau des producteurs nationaux de règles. – Voir évaluabilité, processus d’enforcement, normes internationales d’information financière, frénésie des comités, dialectes IFRS, Swiss Finish. – Voir le rapport annuel 2007 de la BaFin, p. 64 s. (les émetteurs étrangers peuvent présenter des comptes IFRS aux États-Unis sans transition vers les GAAP), le rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 51 (évolution récente) ainsi que le rapport annuel respectif de la BaFin, chapitre „International“.
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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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