En Allemagne, base juridique pour la conservation et la gestion des titres. Cette loi vise à protéger les propriétaires de titres qui déposent leurs titres ou les font gérer également par voie électronique. Les dispositions de la loi sur les dépôts s’appliquent également aux créances inscrites au livre de la dette. – Voir Aberdepot, dématérialisation, opérations de dépôt, risque de dépôt, détournement de dépôt, street name, dépositaire, dépositaire central, dépositaire intermédiaire. – Voir le rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 169 (infractions à la loi sur les dépôts découvertes lors de contrôles spéciaux).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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