Disposition en vigueur en Allemagne depuis 2004 et amendée en 2013, selon laquelle des exigences réglementaires particulières en matière de gestion et de mesure des risques découlent pour les fonds spéciaux dans lesquels des produits dérivés sont utilisés pour gérer le risque et le rendement. – Cf. obligation de compensation des opérations sur produits dérivés, obligation de déclaration des opérations sur produits dérivés, surveillance des risques, obligation d’information structurée sur les produits dérivés. – Voir le rapport annuel 2007 de la BaFin, p. 167 (surveillance prudentielle ; modèles de risque), le rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 217 (évaluation des annonces faites en vertu de la DerivateV), le rapport sur la stabilité financière 2012, p. 92 et suivantes (marché hors bourse des produits dérivés depuis 2003 ; questions de réglementation), le rapport annuel 2013 de la
BaFin, p. 162 s. (DerivateV entièrement remanié)

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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