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Paiement de la dette en devises (arranging the payment in terms of foreign currency)

geschrieben von am

Sauf disposition contractuelle expresse contraire, une dette monétaire exprimée en monnaie étrangère peut être payée en monnaie nationale sur le territoire national. C’est ce que stipule l’article 244 du BGB pour l’Allemagne. – Voir lieu de paiement.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
Adresse électronique : info@ekrah.com
https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Ernst_Merk
https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
https://www.gerhardmerk.de/

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