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Pouvoir de signature (signatory power)

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Dans le domaine financier, il désigne également le pouvoir de prendre des décisions sur un compte qui n’est pas à son propre nom, sur la base d’une procuration du titulaire du compte (account holder). – En règle générale, les établissements ne reconnaissent qu’une procuration illimitée (unconditional power, carte blanche), car la vérification de l’étendue d’une procuration (extent of authority, scope of power of authority) pour chaque transaction individuelle entraînerait des coûts bancaires trop élevés. D’autre part, les plaintes des signataires de procuration (appointers) concernant l’abus de pouvoir (abuse of authority) se multiplient. Cela a donné lieu à divers aménagements pratiques et juridiques – entre autres : plusieurs comptes pour un but particulier – afin d’empêcher ou de limiter l’abus de pouvoir (abuse of signatory power).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
Adresse électronique : info@ekrah.com
https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Ernst_Merk
https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
https://www.gerhardmerk.de/

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