En Allemagne, les bourses sont dotées d’organes de contrôle chargés de détecter les irrégularités dans les transactions boursières ainsi que les opérations d’initiés et de les porter à la connaissance de l’Autorité fédérale de surveillance des services financiers ou du ministère public compétent ; voir l’article 4 de la loi sur les bourses (BörsG), où figure également une description précise des tâches. L’organisme de surveillance des transactions est indépendant de la direction de la bourse. – Il est incontestable que la mise en place des centres de surveillance a déjà permis de réduire le nombre d’opérations interdites (prohibited actions) en créant un potentiel de dissuasion efficace (powerful deterrence potential). – Voir fugue, liste de surveillance, conformité, fausse déclaration, nominee, System Securities Watch Application, whistleblower. – Voir le rapport annuel 2009 de la BaFin, p. 185 (déclarations des organismes de surveillance) ainsi que le rapport annuel correspondant de la BaFin, chapitre „Surveillance du commerce des valeurs mobilières et des activités d’investissement“.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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