on 2022/08/27 by Universitätsprofessor Dr. Gerhard Merk, []

dans l’agriculture, les CETERIS PARIBUS fluctuations de la production causées par les conditions météorologiques. Une bonne année de récolte avec une offre supérieure à la moyenne fait baisser les prix. Les agriculteurs réduisent alors les surfaces cultivées au cours de la période suivante. Mais de cette manière, la récolte suivante est marquée par une pénurie […]

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possession d’une carte d’identité ou d’un passeport sous un autre nom (under a false name). Sur le marché financier, de tels documents falsifiés ont pour but d’empêcher que certaines transactions soient attribuées à une personne. Après que la Cour fédérale de justice allemande (German Federal Court of Justice) a reconnu la légalité de l’accès aux […]

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L’Eurosystème a mis en place un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES), qui permet aux banques centrales d’émettre des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le taux d’intérêt de cette facilité était calculé par la BCE à partir du taux directeur moyen pendant la période d’utilisation. – […]

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Pour évaluer les risques éventuels pour la stabilité des prix, la BCE s’appuie sur l’observation de la croissance de la masse monétaire, et là encore en particulier sur M3, dont la croissance est limitée à „près de deux pour cent“ ; „monetary analysis“) ainsi que sur une série d’autres indicateurs économiques et financiers („economic analysis“). […]

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Schéma utilisé depuis 2005 par l’Autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers dans le cadre de l’identification et de l’attribution des risques. – Voir Gestion des liquidités, Classification des risques. – Voir le rapport annuel 2006 de la BaFin, p. 66 (schéma imprimé en couleur ; explications), le rapport annuel 2007 de la BaFin, […]

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Un établissement financier en Allemagne doit notifier à l’autorité de surveillance la création, le transfert ou la fermeture d’une succursale ; voir § 24, al. 1a, № 3 KWG. – Voir Externalisation. Attention : le lexique financier est protégé par des droits d’auteur et ne peut être utilisé qu’à des fins privées sans autorisation expresse […]

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Un débiteur rembourse sa dette avant la date de remboursement convenue. Le créancier reçoit ainsi de l’argent qu’il peut éventuellement placer à intérêt (invest interest bearing [yielding]). La question de savoir si et dans quelle mesure le débiteur peut compenser les intérêts intermédiaires est une question débattue au cas par cas dans la jurisprudence (had […]

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Définie sur le plan prudentiel comme une unité d’exploitation qui constitue une partie juridiquement dépendante d’un établissement de crédit et qui exerce directement toutes les opérations ou une partie des opérations liées à l’activité d’un établissement de crédit (a place of business which forms a legally dependent part of a credit institution and which conducts […]

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Feuille mince dont une face est constituée de feuilles d’or et l’autre de feuilles d’argent. Des batteurs de feuilles d’or (gold beater) spécialement formés à cet effet fabriquaient ce type de produit. Comme la feuille d’or laminée est très fine et donc transparente, elle apparaît plus claire que la feuille d’or traditionnelle grâce à l’argent […]

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Les filiales d’une société nationale agissant en tant qu’entité juridique distincte sur le lieu d’établissement (a foreign-based affiliate that is a separately incorporated entity under the host country’s law), sauf définition contraire. – Voir alliances, transfrontalières, pays d’accueil, banques étrangères, société anonyme européenne, pays d’origine, établissement de crédit, transfrontalier, bureau de représentation. Attention : le […]