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Bâle III (Basle-III)

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Nouvelles règles prudentielles adoptées en septembre 2010 par le Comité de Bâle en ce qui concerne le renforcement des exigences minimales de fonds propres des banques. Les nouvelles règles seront introduites progressivement à partir de 2012, selon un calendrier précis, jusqu’au début de l’année 2019. – Alors qu’en vertu de Bâle II, seuls 2 % des fonds propres devaient être constitués d’actions et de bénéfices non distribués, qui sont des éléments durs et immédiatement disponibles en cas de pertes, cette proportion passera à 4,6 % à partir de 2015. A partir de 2013, cette exigence passera à 3,5 %, puis à 4 % un an plus tard. A partir de 2016, les banques devront commencer à constituer un capital conversation buffer de 2,5 % d’ici 2019. Celui-ci ne peut également être constitué que de fonds propres de base durs. En outre, les établissements doivent mettre en place un autre volant contracyclique, adapté aux spécificités nationales, et qui constitue une précaution en période de très forte croissance des crédits. Les apports tacites, qui sont particulièrement importants pour les banques allemandes, ne sont plus reconnus comme fonds propres de base dans les sociétés anonymes. Dans les caisses d’épargne et les banques coopératives, ces éléments de capital doivent remplir certaines conditions. – Les autorités de surveillance des différents pays peuvent édicter des règles allant au-delà de ces normes, ce qui a été décidé en mai 2012 par les ministres des Finances de l’UE. Du point de vue d’un établissement, cela signifie que pour une même opération, des règles différentes s’appliquent selon le pays. Dans le cas d’un crédit accordé à une entreprise active au niveau international, il sera donc plus avantageux de transférer l’argent à une filiale dans le pays A, soumise à des obligations moins strictes, plutôt qu’à la direction du groupe dans le pays B. Au sein du groupe, le montant est ensuite transféré à la maison mère. – Il a été calculé que les banques allemandes devront mobiliser environ 50 milliards d’euros de capitaux supplémentaires d’ici 2018 dans le cadre de Bâle III. – Selon Bâle III, l’exigence de fonds propres pour les banques passe à sept pour cent et jusqu’à dix pour cent pour les banques systémiques, mais ces chiffres se réfèrent aux actifs pondérés en fonction des risques (risk-weighted assets) et non à l’ensemble des actifs. Certains établissements se vantent d’avoir dix pour cent de fonds propres de base selon Bâle III, mais leurs fonds propres représentent moins de trois pour cent du total du bilan. Il suffit donc d’une perte de trois pour cent des actifs pour que la banque devienne insolvable. Lors de la crise financière qui a suivi la crise des subprimes, les pertes moyennes des grandes banques se sont élevées à quatre pour cent des actifs. Cela soutient les exigences de nombreux surveillants (banking supervisors ; dans le jargon également „financial watchdogs“) d’augmenter sensiblement les exigences en matière de fonds propres des établissements. Car finalement, le meilleur moyen de réguler le marché financier est de laisser la responsabilité entièrement aux banques. – Cf. réduction d’actifs, responsabilité d’investissement, supervision bancaire, européenne, ratio de fonds propres, divulgation des échanges, ratio de levier, volant de fonds propres, anticyclique, ratio minimum de liquidité, aléa moral, cadre réglementaire, uniforme, pression réglementaire, ratio structurel de liquidité, capacité d’absorption des pertes, effet anticipé, emprunt à conversion obligatoire. – Cf. rapport mensuel de la Deutsche Bundesbank de septembre 2010, p. 8 s. (aperçu des nouvelles réglementations ; calendrier 2013 à 2019), p. 69 ss. (obligations de publication ; p. 78 : lignes directrices sur les obligations de publication ; p. 80 : aperçu), rapport annuel 2010 de la BaFin, p. 54 ss. (présentation détaillée et claire des nouvelles normes), Rapport sur la stabilité financière 2010, p. 112 s. (calcul prévisionnel des effets de Bâle II sur les banques allemandes jusqu’en 2016), Rapport annuel 2011 de la Deutsche Bundesbank, p. 95 (étude d’impact ; initiative RWA), Rapport annuel 2011 du BaFin, p. 63 sqq. (efforts de mise en œuvre ; calendrier), Bulletin mensuel de la BCE de février 2012, p. 28 sqq. (ampleur des charges pour les banques dans le cadre de Bâle III), Rapport sur la stabilité financière 2012, p. 90 sqq. (volant de fonds propres anticyclique pour les crédits), Bulletin mensuel de la BCE d’avril 2013, p. 83 et suivantes (les dispositions de Bâle II en matière de liquidités en relation avec la politique monétaire ; nombreuses explications importantes ; aperçus), Bulletin mensuel de la Deutsche Bundesbank de juin 2013, p. 57 et suivantes (problèmes de mise en œuvre ; très nombreux détails exposés avec précision).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
Adresse électronique : info@ekrah.com
https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Ernst_Merk
https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
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