Prise en compte d’une éventuelle modification de la valeur des instruments de garantie de crédit – tels que les titres, les actions, les contrats d’assurance-vie – dans les opérations bancaires. – Pour la banque centrale : mesure visant à réduire le risque pour les actifs utilisés dans des opérations de cession temporaire. La banque centrale calcule en principe la valeur de l’actif comme étant sa valeur de marché diminuée d’un certain pourcentage, la décote de sécurité (security deduction, safety margin deduction, markdown). La BCE applique des décotes adaptées aux caractéristiques particulières des actifs concernés, telles que la durée de vie résiduelle (remaining running time). – Depuis février 2009, la BCE a renforcé ses exigences en matière de qualité des titres déposés auprès d’elle ; elle a fixé la décote des titres adossés à des actifs à au moins douze pour cent. Une décote supplémentaire de cinq pour cent a été appliquée aux titres dont l’évaluation semble incertaine, car aucun prix de marché ne peut être déterminé pour eux. – De manière générale, la BCE a commencé au printemps 2010 à faire dépendre la décote qu’elle applique de la note attribuée au titre par les agences de notation. – Voir Bulletin mensuel de la BCE d’avril 2001, p. 58, Rapport annuel 2001 de la BCE, p. 87, Bulletin mensuel de la BCE de mai 2004, p. 81, Bulletin mensuel de la BCE d’octobre 2007, p. 93 et suivantes. (comparaison des règles relatives aux garanties auprès de la BCE avec les États-Unis et le Japon ; nombreux aperçus), Bulletin mensuel de la BCE de juillet 2013, p. 89 et suivantes (décotes appliquées par la BCE depuis 2008 ; aperçus), Bulletin mensuel de la BCE d’octobre 2013, p. 29 et suivantes (adaptation des décotes par la BCE).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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