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Dette en devise étrangère (foreign [xeno] currency debt)

geschrieben von am

Lorsqu’une dette monétaire exprimée en monnaie étrangère doit être payée dans le pays, le paiement peut être effectué en monnaie nationale si le contrat ne prévoit pas expressément (expressly) le règlement de la dette dans une monnaie étrangère. C’est ce que prévoit l’article 244 du BGB (Code civil allemand).

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
Adresse électronique : info@ekrah.com
https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Ernst_Merk
https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
https://www.gerhardmerk.de/

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