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Domicile (Domizil)

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Dans le cas particulier des sociétés de gestion de capitaux, il s’agit du lieu juridiquement indiqué – et donc pas nécessairement du lieu réel ! – le siège social d’un fonds. C’est de cela que dépendent en premier lieu les poursuites judiciaires prometteuses en cas de fraude ou d’autres irrégularités et, dans certains cas, le traitement fiscal des revenus. – Voir Dissimulation du domicile, bureau de recouvrement, nominee, places financières offshore.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
Adresse électronique : info@ekrah.com
https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Ernst_Merk
https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
https://www.gerhardmerk.de/

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