Selon la définition du § 1, al. 1, phrase 2 №. 5 KWG, la garde et la gestion de titres pour le compte de tiers. – Les deux éléments constitutifs de la garde et de l’administration sont au choix l’un de l’autre ; chaque type d’opération fonde à lui seul l’activité de dépôt au sens de la KWG : celui qui garde des titres au sens de cette disposition exerce l’activité de dépôt, même s’il ne gère pas ces titres ; et celui qui gère des titres au sens de cette disposition exerce l’activité de dépôt, même s’il ne garde pas ces titres. – La garde (safekeeping) est l’octroi d’un espace et la prise en charge de la garde. Le simple fait d’accorder un local sans en assurer la garde est une location de local ou un prêt de local, et non une activité de dépôt. – La gestion (administration) est, au sens large, l’exercice courant des droits liés au titre. Elle comprend notamment l’activité d’encaissement – comme la séparation des coupons d’intérêt et de participation aux bénéfices échus, l’encaissement de leur contre-valeur, la demande de nouvelles feuilles de coupons d’intérêt et de participation aux bénéfices et l’exercice de droits de souscription ainsi que l’encaissement de la contre-valeur à l’échéance -, les obligations de notification et de contrôle et, en cas de procuration écrite correspondante, l’exercice du droit de vote par procuration. – Voir Aberdepot, externalisation, secteur back-off, dépôt, récépissé de dépôt, risque de dépôt, risques d’externalisation, street name, gestionnaire d’actifs, services auxiliaires de titres, dépositaire intermédiaire.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
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