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Subvention du gouvernement pour les salaires (salary government grant)

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Sauf définition contraire, il s’agit de paiements (appropriated) versés par l’État central aux États fédérés et par ces derniers aux municipalités afin d’assurer la rémunération complète des employés du secteur public dans les municipalités. En Allemagne, cette mesure a été introduite au lendemain de la Première Guerre mondiale, à partir de 1918 ; la nouvelle réglementation de la péréquation financière du 1er avril 1924 a supprimé la subvention de rémunération.

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Professeur d’université Dr. Gerhard Merk, Dipl.rer.pol, Dipl.rer.oec.
Adresse électronique : info@ekrah.com
https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Ernst_Merk
https://www.jung-stilling-gesellschaft.de/merk/
https://www.gerhardmerk.de/

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